CLIC, Cadre légal et réglementaire

La Circulaire DAS-RV2 n°2000-310 du 6 juin 2000 pose les bases d’un dispositif de coordination a l’échelle d’un territoire en incitant la création de lieux regroupant l’ensemble des réponses disponibles dans le domaine social et sanitaire : les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC).

Ce dispositif est précisé par la Circulaire du 18 mai 2001, les CLIC sont « tout à la fois un centre de ressources et d’information qui dispose d’une base de données actualisées sur l’offre de services sur le territoire qu’il couvre, un lieu d’écoute et de dialogue, une structure de communication et d’aide à la décision ».

Les CLIC s’inscrivent donc dans une politique publique en faveur des personnes retraitées. Ils concourent à améliorer la qualité de la prise en charge fondée sur une approche globale et personnalisée des besoins des personnes, associant prévention et accompagnement médico-social.

La Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, reconnaît les CLIC comme des établissements sociaux/médico-sociaux et celle du 1er janvier 2015 n°2001-809 relative aux libertés et responsabilités locales en confie la responsabilité aux Conseils Départementaux.

En février 2017, le Conseil Départemental de l’Essonne a lancé un appel à projet pour ouvrir un CLIC sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres-Val de Seine et de la commune de Varennes‑Jarcy, en vue de finaliser la couverture du département par ce dispositif médico-social en faveur des personnes âgées de plus de 60 ans.

Forte de son expérience comme porteuse depuis 2002 d’un Réseau de santé et depuis 2017 d’une MAIA, l’Association NEPALE, dans une volonté de cohérence territoriale, a porté sa candidature pour développer ce CLIC. Ces trois dispositifs s’articulent dans une logique de graduation des besoins en matière d’accompagnement et de coordination.

Dans sa décision du 11 septembre 2017, le Conseil Départemental de l’Essonne a missionné l’Association NEPALE comme gestionnaire du CLIC Essonne Nord-Est. Ce territoire n’a plus bénéficié de ce dispositif de droit commun depuis huit ans.

C’est donc dans un esprit de dynamique territoriale à renouveler que le Président du Conseil Départemental du 91 attribue conventionnellement les missions suivantes au CLIC :

Article 2 : Cadre d’action du CLIC

Le CLIC est une structure de proximité qui s’adresse à l’ensemble des personnes âgées de plus de 60 ans, des familles, de l’entourage, des bénévoles et des professionnels.

Il concourt à l’amélioration de la qualité de la prise en charge fondée sur une approche globale (lutter contre l’isolement, contre le repli, la malnutrition, le manque d’hygiène et améliorer l’habitat) et personnalisée des besoins des personnes dans une optique de prévention, et de maintien du lien social en lien avec les équipes d’évaluation du Département.

Il participe :

  • Au dispositif départemental de traitement des informations préoccupantes, par l’évaluation des situations des personnes âgées vulnérables ne bénéficiant pas de l’APA.
  • Au processus d’intégration des services du dispositif MAIA.

Les modes d’intervention du CLIC relèvent aussi bien des actions individuelles que des actions collectives.

Article 3 : Secteur géographique d’intervention du CLIC Nord-Est

Les actions du CLIC Nord-Est seront menées sur le territoire de la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine et la commune de Varennes-Jarcy, dans un cadre partenarial avec l’ensemble des différents professionnels opérant sur ce secteur.

Article 4 : Les actions menées de niveau 3

Le CLIC doit assurer les actions suivantes :

  •  Accueil, information, orientation :
    • Information sur les aides et services existants, conseils sur les possibilités de maintien à domicile et de prise en charge dans les structures d’accueil,
    • Information pluridisciplinaire et documentation sur les droits, démarches et dispositifs.
  • Centre de ressources pour les professionnels :
    • Réalisation de supports (référentiels, fiches de liaison, protocole) et de brochures ou livrets d’information.
    • Évaluations, suivi des plans d’aides et de coordination des interventions autour des personnes :
    • Identification des personnes isolées ou en perte d’autonomie ;
    • Évaluations environnementales (multidimensionnelles) avec élaboration d’un projet d’accompagnement (ou plan d’aide individualisé) ;
    • Coordination des intervenants ;
    • Visites à domicile ;
    • Suivi de situations complexes et organisation de réunions pluridisciplinaires.
  • Observatoire gérontologique du territoire sur des thématiques spécifiques :
    • Recensement de l’existant ou des services à améliorer ;
    • Observation des besoins ;
    • Mobilisation des partenaires par des rencontres régulières.
  • Actions collectives à destination du public et des professionnels :
    • Organisation ou participation à des manifestations publiques (conférences ou ateliers) ;
    • Actions de prévention et de sensibilisation dans les domaines de la santé, du vieillissement, de la lutte contre l’isolement et de la maltraitance ;
    • Organisation ou participation à des actions de sensibilisation de bénévoles ou de professionnels.

MAIA ESSONNE NORD-EST
01 69 83 66 10

Rez-de-Chaussée du bâtiment Sénart /A
dans l'enceinte de l'hôpital Dupuytren
1, Avenue Eugène Delacroix
91210 Draveil

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