Les principes d’actions du réseau de santé plurithématique

Le réseau de santé NEPALE garantit ses principes de fonctionnement éthiques, méthodologiques et déontologiques dans le cadre d’une association loi 1901, à but non lucratif, adhérente à la FEHAP, et permettant à l’ensemble des professionnels sanitaires, médico-sociaux, sociaux, éducatifs, aux usagers et à leur entourage, de bénéficier avec ou sans convention de partenariat, de son organisation et de ses services.

« Conformément à l’article L.6321-1 du CSP, le réseau de santé NEPALE a, pour objet de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires… »

De plus, le guide de la DGOS paru en octobre 2012 sus cité, préconise la polyvalence des réseaux de santé et prévoit trois objectifs prioritaires :

 -        Organiser et planifier le parcours de santé et orienter la prise en charge du patient en situation complexe, sous la responsabilité du médecin généraliste de premier recours,

-        Apporter un appui aux différents intervenants (professionnels de santé de premier recours, sociaux, médico-sociaux, familles) auprès du patient,

-        Favoriser la bonne articulation entre la ville et l’hôpital (entrée-sortie hôpital) et avec les intervenants des secteurs sanitaire, médico-social et social. »

Suivant le Guide ARS DT91, « L’objectif du Réseau tri-thématique est de promouvoir, de faciliter et d’améliorer une offre de soins coordonnés, de proximité, de qualité et adaptée aux besoins des patients en situation de dépendance, atteints de pathologie cancéreuse ou nécessitant des soins palliatifs, ou de prise en charge de la douleur.

Ce réseau permettra aux patients, à leur entourage, aux professionnels et aux institutions du secteur sanitaire et du secteur médico-social d’avoir un interlocuteur unique pour la gestion de ces problématiques.

 La création d’un réseau plurithématique sur le territoire Nord de l’Essonne permettra d’une part de renforcer la cohérence des parcours de santé en optimisant les moyens matériels et humains existants sur le territoire et, d’autre part, de mettre en place les outils nécessaires à la coordination de l’offre de soins et les services autour du patient.

Il favorisera un partage des compétences et l’émergence d’initiatives au bénéfice d’une prise en charge globale du patient et de ses proches tout au long du parcours de santé.

La charte du réseau a pour objet de définir les engagements des personnes physiques et des personnes morales intervenant à titre professionnel ou bénévole, et de rappeler les principes éthiques du réseau NEPALE.

LES PRINCIPES D’ACTIONS

 La santé publique

  • Approche globale de la personne dans son contexte de vie [Domicile résidentiel, EHPAD, Foyer…]
  • Respect du libre choix des patients concernant les professionnels libéraux et institutionnels qui le suivent,
  • Égalité d’accès aux services du réseau,
  • Engagement en faveur de l’égalité d’accès aux soins, et aux droits sociaux,
  • Réflexion permanente sur la qualité des services de santé (cohérence, compétences, continuité des soins et efficience : en faisant notamment prendre conscience des coûts qui peuvent être déraisonnables au regard de l’efficacité ou des effets produits.),
  • Engagement en faveur de la pertinence des soins (et en particulier arrêter à temps les soins déraisonnables, les hospitalisations non indispensables…).

L’éthique de la responsabilité et de la vulnérabilité

  • Dignité de la personne vivante jusqu’au terme de sa vie,
  • Participation des personnes (patient et entourage, personne de confiance et éventuellement tutelle) dans les choix qui les concernent dont l’implication dans les instances de gouvernance du réseau,
  • Dynamique du médecin traitant comme coordinateur et décideur des soins,
  • Coopération pluri-professionnelle et pluridisciplinaire,
  • Promotion et respect des directives anticipées,
  • Principe de non-subsidiarité.


La dynamique de réseau

  •                Principe d’implication du patient dans les choix qui le concerne,
  •                Principe de globalité de l’accompagnement sur les plans médicaux, psychologiques et sociaux,
  •                Principe de décloisonnement du système de santé notamment entre la ville et l’hôpital,
  •                Principe de coopération,
  •                Principe de proximité,
  •                Principe d’égalité : tout patient en situation complexe doit pouvoir bénéficier d’un égal accès aux soins,
  •                Principe de qualité : tout patient en situation complexe doit pouvoir bénéficier des techniques et des compétences disponibles sur le territoire,
  •                Principe de continuité des soins dans un parcours adapté aux besoins identifiés par le patient et ses soignants.

 
La gouvernance du réseau est conçue dans l’esprit du partage des pouvoirs, du partage des risques, du partage de la vision stratégique, du partage des responsabilités et des charges.

L’éthique de l’association est en accord avec celle de la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs, à laquelle le réseau est affilié.